Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations photographiques proposées par Alexandre Topolewski, entrepreneur individuel (SIRET 823 448 642 00012), ci-après "le photographe", à destination de particuliers et, le cas échéant, de professionnels, ci-après "le client".

Les prestations comprennent notamment : baptême, mariage, couple, portrait, famille, événementiel et séances boudoir, en photographie numérique ou argentique. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.

2. Devis et réservation

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours à compter de son émission. La réservation est effective à la signature du devis (ou à son acceptation écrite par e-mail) accompagnée du versement de l'acompte prévu à l'article 3. La date n'est réservée qu'à cette condition.

3. Tarifs, acompte et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

• Prestations en photographie numérique : un acompte de 30 % du montant total est versé à la réservation. Le solde est réglé avant la livraison des photographies, c'est-à-dire avant la mise en ligne de la galerie.
• Prestations en photographie argentique : l'acompte correspond au coût des pellicules et du laboratoire (développement et numérisation). Il est versé à la réservation et, ces achats étant engagés pour le client, il n'est pas remboursable. Le solde est réglé avant la livraison des photographies, c'est-à-dire avant la mise en ligne de la galerie.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire et espèces. Les chèques ne sont pas acceptés. Les paiements en espèces sont limités au plafond légal en vigueur. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

4. Déroulement de la prestation

Le photographe s'engage à réaliser la prestation avec soin et à mettre en œuvre son savoir-faire, sans obligation de résultat artistique. Le client fournit les informations nécessaires (lieu, horaires, personnes à photographier, moments importants). Le photographe conserve sa liberté de composition, de cadrage et de choix artistiques.

Pour les séances concernant des mineurs, le client garantit disposer de l'autorisation des titulaires de l'autorité parentale. Il est responsable de l'accès aux lieux de prise de vue et des autorisations éventuellement nécessaires (lieux de culte, propriétés privées, salles).

5. Annulation et report

• Annulation par le client : l'acompte reste acquis au photographe. Pour toute annulation intervenant moins de 7 jours avant la prestation, le solde reste dû, sauf accord écrit contraire.
• Report à la demande du client : un report est possible une fois sans frais, sous réserve de la disponibilité du photographe et d'un préavis d'au moins 7 jours. L'acompte est alors conservé pour la nouvelle date. En cas de report tardif ou de reports répétés, l'article ci-dessus sur l'annulation s'applique.
• Mauvaise météo : pour les séances en extérieur, le report est accepté sans frais d'un commun accord, selon les disponibilités.
• Empêchement du photographe (maladie, accident, cas de force majeure) : le photographe propose une nouvelle date. À défaut d'accord, les sommes versées sont intégralement remboursées, sans autre indemnité.

6. Livraison des photographies

Les photographies sélectionnées et retouchées sont livrées via une galerie privée en ligne, accessible pendant un an à compter de sa mise en ligne. Le client peut y consulter et télécharger ses photographies, ainsi que commander des tirages directement depuis la galerie, livrés à son domicile. Le nombre de photographies livrées n'est pas fixé à l'avance : il dépend du déroulement de la prestation et de la sélection du photographe.

Délais indicatifs de livraison : de 1 à 2 mois pour les mariages, et de 1 à 2 semaines pour les autres prestations. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à indemnité. À l'issue de la durée d'accès à la galerie, le photographe n'est plus tenu de conserver les fichiers : il appartient au client de les télécharger et de les sauvegarder pendant cette période.

Commande de tirages. La galerie est fournie par une plateforme tierce, Jingoo ou Lumys selon la prestation, qui s'appuie sur un laboratoire professionnel pour la fabrication et la livraison des tirages. Le règlement des tirages s'effectue uniquement via cette plateforme, indépendamment du prix de la prestation photographique. Le contrat de vente des tirages est conclu entre le client et la plateforme qui héberge sa galerie, dont les conditions de vente et de livraison s'appliquent. Le photographe n'intervient ni dans la fabrication, ni dans l'expédition, ni dans le suivi de ces commandes : toute question, réclamation ou demande relative à un tirage (délai, défaut, dommage à la livraison, retour) doit être adressée au service après-vente de cette plateforme.

7. Droit de rétractation

Lorsque la prestation est commandée à distance (internet, téléphone, e-mail) par un client consommateur, celui-ci dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif, en écrivant à contact@alexandretopolewski.com.

Si le client demande expressément que la prestation soit réalisée avant la fin de ce délai (par exemple parce que la date de la séance tombe pendant ce délai), il doit payer un montant proportionnel à ce qui a été exécuté jusqu'à sa rétractation. Une fois la prestation entièrement exécutée, avec l'accord exprès du client et sa renonciation à son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé.

8. Droits d'auteur et d'utilisation des photographies

Les photographies sont des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Le photographe en conserve la propriété et les droits d'auteur.

• Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel et privé : partage avec ses proches, impression pour son usage, publication sur ses réseaux sociaux personnels.
• Tout usage commercial est interdit (publicité, vente, concours, support marchand, diffusion à des fins lucratives) sans accord écrit préalable et, le cas échéant, une rémunération complémentaire.
• Il est interdit de céder les photographies à un tiers à titre onéreux ou de les modifier d'une manière portant atteinte à l'œuvre.

9. Droit à l'image et utilisation par le photographe

Le photographe peut utiliser certaines des photographies réalisées uniquement pour sa propre communication (site internet, portfolio, réseaux sociaux), afin de présenter son savoir-faire, lorsque le client y a consenti dans le cadre du devis ou du contrat. Cette utilisation ne comporte aucune vente ni cession à des tiers.

Le client peut retirer son consentement à tout moment par écrit, avant ou après la prestation. Le photographe retirera alors les photographies concernées dans un délai raisonnable. Pour les séances boudoir, aucune photographie n'est publiée sans l'accord écrit, explicite et préalable du client. Pour les mineurs, l'accord des titulaires de l'autorité parentale est requis.

10. Responsabilité

La responsabilité du photographe est limitée au montant de la prestation commandée. Elle ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance de matériel indépendante de sa volonté malgré les précautions prises, de perte de pellicules ou de défaut du laboratoire, ni pour les commandes de tirages passées auprès de la plateforme de galerie, ni pour des prises de vue rendues impossibles par des circonstances extérieures (conditions de lumière, restrictions d'accès, comportement des personnes photographiées). Dans ces cas, le photographe propose, selon les possibilités, une nouvelle séance ou le remboursement des sommes versées.

11. Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, comme détaillé dans la politique de confidentialité et les mentions légales du site, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles de compétence protectrices applicables aux consommateurs.